Ce qu’il y a déjà: Cantons

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Ce qu’il y a déjà: Cantons2018-08-17T12:26:53+00:00

CANTONS

Au cours des nombreuses révisions des constitutions cantonales, dans les  années 90 jusqu'en 2005,  de nombreux cantons suisses ont effectué des tentatives  pour créer des conseils de l'avenir, souvent inspirés par la fondation conseil de l'avenir. Aujourd'hui, les cantons de Vaud, des Grisons, de Saint-Gall et de Thurgovie possèdent les premières institutions semblables à des conseils de l'avenir. Dans le canton de Vaud l'organe de prospective est même présent dans la constitution cantonale.

Aperçu actuel de la situation dans les cantons:

Canton d'Argovie
En 1998, pour les 200 ans du canton, la fondation Conseil de l'avenir et Stapferhaus Lenzburg ont organisé pendant une journée et demie,  le conseil de l'avenir d'Argovie de 98 dans le château de Lenzburg. Une centaine d'hommes politiques et de citoyens y ont participé. Cette manifestation n'a toutefois pas amené à la création d'un conseil de l'avenir pour le canton. Depuis 2010, le site web ZeitRaumAargau permet de visualiser le développement du canton.

>>> Aargauer Zukunftsrat_Zukunft in die Hand nehmen (Aargauer Woche, 17. Sept. 1998)
>>> www.zeitraumaargau.ch

Canton de Bâle-Ville:
Dans le canton de Bâle-Ville, le 29 janvier 2003,  le conseil constitutionnel a débattu à propos de la proposition ayant pour but de créer une commission pour la prospective. La proposition n'a cependant pas été incluse dans la révision de la constitution. Cette proposition avait été lancée par la fondation Conseil de l'avenir. Aujourd'hui, le canton dispose d'une section sur le développement de la ville très bien équipée, dans laquelle sont intégrées les éléments de planification et de conception à long terme.

>>> Ein Prospektivorgan für Kanton Basel-Stadt? – Weiterführung des Gesprächs - eine Unterlage der Stiftung Zukunftsrat
>>> Kantons- und Stadtentwicklung BS

Canton de Berne:
En 1997, la fondation conseil de l'avenir a initié une journée conseil de l'avenir des jeunes qui a été réalisée chaque année jusqu'en 2002. Depuis 2000, elle s'est déroulée dans l'hôtel de ville et plusieurs membres du grand conseil y ont assisté.
En 2009, inspirée par la fondation Conseil de l'avenir, l'ancienne présidente du grand conseil Dorothea Loosli ainsi que deux autre anciens présidents du grand conseil ont proposé la création d'un conseil de l'avenir pour le canton de Berne. Le Conseil d'Etat a eu une attitude négative et très prudente à ce propos.Pour garder la possibilité d'une future discussion, les initiateurs ont retiré leurs motion en juin 2010.
Avec l'indice Bernois de prospérité BWX, le canton de Berne réalise depuis 2012 un concept pour l'évaluation du bien-être prenant en compte bien plus de paramètres que juste le PIB. Le bien-être est mesuré non seulement avec le capital mais également avec les conditions de vie de la société.

>>> Motion Dorothea Loosli „Zukunftskompetenz für den Kanton Bern“ vom 18.11.2009 mit der negativen Antwort des Regierungsrates vom 21.4.2010
>>> Berner Wohlstandindex BWX

Canton de Fribourg:
A l'occasion de LeTour à travers la prochaine Suisse, les représentants de la fondation Conseil de l'avenir ont pu discuter de la création d'un conseil de l'avenir dans la nouvelle constitution avec les membres du conseil constitutionnel de Fribourg. Malheureusement, les diverses propositions n'ont pas été intégrées dans la nouvelle constitution. Il n'a pas non plus été possible de créer des conseils consultatifs comme un conseil de jeunes ou de personnes âgées.

>>> Les constituants s'intéressent au concept de Conseil de l'avenir (La Liberté, 2.8.2002)

Canton de Genève:
Le conseil cantonal pour les affaires économiques et sociales possédait des  caractéristiques similaire d'un conseil de l'avenir dès octobre 2002. Malheureusement en fin 2002, le conseil a été dissout par le gouvernement. Son dernier projet concernait la création d'un conseil de l'avenir pour le canton.

>>> Nouveau status-Ebauche d'un conseil économique etsocial GE, 2002

Canton des Grisons:
Dans le canton des Grisons, l’idée d’un conseil de l'avenir ne pourrait plus être intégrée dans la nouvelle constitution. En effet, en 2004, une commission de stratégie à été créée et celle-ci a défini en 2008, conformément  à la loi parlementaire des Grisons, des orientations stratégiques pour la politique gouvernementale qui vont au-delà de la période législative. Celles-ci sont fixées pour le gouvernement. Le contrôle de ces diverses orientations n'est encore que peu clair.

>>> „Das Bündner Modell ist eine mittlere Revolution“ (Bündner Tagblatt, 7. Aug. 2008)
>>> Bericht und Antrag der Kommission für Staatspolitik und Strategie des Grossen Rates_Erlass übergeordneter politischer Ziele und Leitsätze für die Planungsperiode 2017– 2020 des Regierungsprogramms und Finanzplan

Canton de Lucerne:
Des représentants de la Fondation conseil de l'avenir ont eu des contacts avec des membres de la Commission constitutionnelle de Lucerne à la fin des années nonante. Cependant, l'idée  d'un conseil de l'avenir n'a pas pu trouver sa place dans la nouvelle constitution.

>>> Luzern braucht einen Zukunftsrat (Wilisauer Bote, 19. Sept. 1998)

Canton de Neuchâtel:
Dans le canton de Neuchâtel, en 2001, le centre d'accueil "Le Louverain" a organisé une première rencontre avec des décideurs politiques et des citoyens intéressés, initiée par la fondation Conseil de l'avenir. Jusqu'à présent, il n'y a encore eu aucun résultat concret.

>>> Nommeriez-vous des sages pour mieux préserver l'avenir? (L'Express, 4 janvier 2001) 
>>> Conseil d'avenir_Une question pertinante sans bonne réponse (L'Express, 5 février 2001)

Canton de Saint-Gall:
Dans le cadre de la réforme structurelle de 2005, le groupe de planification politique et de contrôle politique a été créé. Celui-ci surveille méthodologiquement les tendances et les évolutions  dans le canton. Le but est de développer des objectifs législatifs définis entre les départements. L'administration cantonale s'occupe également d'effectuer des évaluations du développement durable. Cela permet de renforcer méthodiquement la dimension du moyen et long terme.

>>> Political Planing and Controling SG
>>> Nachhaltigkeitsbewertung SG

Canton de Thurgovie:
Dans le canton de Thurgovie, la fondation Think Tank Thurgau (TTT) a été créée en 2003. Cette fondation effectue divers projets concrets au travers de différents sujets comme l'identité culturelle et la participation politique de la jeunesse.
TTT organise des événements mais elle lance et accompagne également des projets qui traitent des changements et développements politiques, économiques, scientifiques et culturels. Ceux-ci sont importants pour le canton à moyen et long terme.

>>> ThinkTankThurgau

Canton d'Uri:
Dans le canton d’Uri, en 2004, un groupe réuni autour de la conseillère gouvernementale Heidi Z'graggen a discuté la création d’un conseil de l'avenir cantonal. Il n'y a, pour le moment, pas eu de résultats concrets.

Canton de Vaud:
"Dans le but de préparer l'avenir, l'état s'appuie sur un organe prospectif." Le 22 septembre 2002, les citoyens ont approuvé ce principe lors de la révision de la constitution cantonale. Il s'agit de la première fois qu'un organe similaire à un conseil de l'avenir est ancré dans une constitution cantonal. Cet organe a commencé son travail en 2008. Il possède son propre secrétariat et est composé pour sa moitié de membres du gouvernement et de présidents de hautes écoles.

>>> Rapport de l' Organe de Prospective VD 2012, mit dem Reglement 13.8.2008
>>> RapportCommission prospective 2017
>>> prospectif VD, étude thematique santé senior 2040

Canton du Valais:
Dans le canton du Valais, une révision de la constitution est en cours. Les membres du conseil constitutionnel seront élus le 25 novembre 2018. Le 16 Juin 2018, lors d'une conférence du parti socialiste Oberwallis à Leuk, Robert Unteregger, directeur de la fondation conseil de l'avenir, effectue une présentation des différents organes  similaires aux conseils de l'avenir existants dans d'autres cantons et pays. Il informe également des possibilités de l'introduction d'un tel conseil dans la constitution cantonale. Cette idée a suscité de l' intérêt. La fondation Conseil de l'avenir attend maintenant les résultats de l’élection du conseil constitutionnel pour repasser à l'action.

Canton de Zurich:
En automne 2002, dans le cadre de son assemblée plénière, le conseil constitutionnel de Zürich a écouté à la proposition  de la commission portant le titre de "Conseil de développement durable" et ayant pour but de réer un conseil de l'avenir. La proposition était la suivante:

1 Le Conseil du développement durable évalue les actions de l'État en matière de durabilité sociale, économique et écologique et explicite les liens entre les différents domaines.
2 Il prend position sur les proposition du conseil cantonal et du conseil exécutif importantes pour le long terme et peut les modifier si besoin est.
3 Le conseil est composé de 9 spécialiste à temps partiel venant chacun de différents domaines. Les membres ne peuvent pas appartenir au conseil exécutif, au conseil cantonal ou au tribunaux.
4 Les membres du conseil sont élus avec un mandat de 12 ans par le conseil cantonal selon les propositions du conseil exécutif.
5 Le conseil est indépendant dans son travail.

L'assemblée plénière du conseil constitutionnel avait finalement refusé la proposition avec 46 voix contre 39. La révision de la constitution s'est terminée le 14 novembre 2003. La relecture à eu lieu en mai/juin 2004. En cette occasion, la proposition d'un organe prospectif a de nouveau été discutée. Le 2 juillet, la motion ayant pour but de créer un nouvel article 79 sur le développement durable à été rejetée avec 45 voix contre 40.

>>> Protokoll Zürcher Verfassungsrat, 26. Sept. 2002, S. 856-874: Nachhaltigkeitsrat
>>> Protokoll Zürcher Verfassungsrat, 2. Lesung, 2. Juli 2004, S. 3081-3088: Nachhaltigkeitsrat
>>> Protokoll Regierungsrat, 4. Juli 2018: Antwort auf Anfrage 684, Langfristige Zukunftsgestaltung