Ce qu’il y a déjà: Suisse

/Ce qu’il y a déjà: Suisse
Ce qu’il y a déjà: Suisse2018-08-17T12:20:24+00:00

En 1964 le philosophe et juriste Max Imboden proposait déjà dans son livre "Helvetisches Malaise" la création d'un organe se concentrant sur le long terme, "un état-major civil" comme il le disait, se réunissant dans la coupole du palais fédéral. Celui-ci aurait pour but d'élaborer des propositions sur le développement à long terme, avec des variantes,  de sorte que les politiciens possèdent les informations nécessaires pour discuter la gestion du long terme et de le gérer d'une manière prévoyante et active. 

>>> Vous trouverez ici la proposition d'Imboden tirée de son livre "Helvetisches Malaise", 1964

En 1997, le membre du conseil des Etats René Rhinow a présenté une initiative pour la révision de l'administration. Dans la discussion tenue en 2000, la proposition voulait que le conseil fédéral soit séparé en 2 niveaux: 5 membres s'occuperaient de gouverner et en dessous d'eux, une quinzaine de ministres traiteraient chacun des domaines spécifiques. En 2012, l'initiative fut annulée sans recevoir de modifications.

>>> Parl. Initiative Rhinow: Staatsleitungsreform   

>>> Den Bundesrat umbauen (Der Bund, März 1997)      

>>> 5 Bundesräte, 15 Minister (Der Bund, 20. Aug. 1999)     

Suite à la conférence de l'ONU sur l'environnement et le développement  ayant eu place à Rio en 1992. Le comité interdépartemental de Rio "IDARio" a présenté en 1996 un rapport portant le nom de "Le développement durable en Suisse". Après cela, le conseil fédéral a mis en place avec la coopération du DDC, de l'OFAEE et de l'OFEFP un "conseil de l'avenir" de sept membres. En 1997, celui-ci a proposé un plan d'action pour le développement durable en Suisse. Au cours de la même année, le conseil fédéral a présenté la première stratégie "Le développement durable en Suisse". A partir de là, cette stratégie a été retravaillée tous les 4 ans. Actuellement, la stratégie 2016-2019 est en vigueur. C'est la première fois qu'on fait référence aux buts de l'agenda 2030 de l'ONU. C'est également la première fois que la stratégie a une méthodologie semblable à celle de la fondation Conseil de l'avenir concernant la vision à long terme, les défis les plus importants d'ici 2030, les objectifs d'ici 2030 et les différentes mesures à prendre en 2016-2019 pour contribuer à leur réalisation. La fonction de la stratégie est, jusqu'à maintenant, encore de nature conceptuelle. Sa fiabilité est également faible.

>>> Conseil fédéral: Stratégie développement durable 2016-2019 

En 1998, après l'agenda 21 de Rio en 1992, le conseil fédéral a créé un conseil pour le développement durable comme commission extraparlementaire. Cependant, ce conseil avait un mauvais fondement: buts non clarifiés, composition hétérogène, très peu de budget. L'idée n'a donc jamais vraiment fonctionné, le conseil a été dissout et en 2000, son travail a été ajouté à celui  du conseil d’aménagement du territoire. Tout cela sans que rien de notoire n'ait été réalisé.

>>> Statut du conseil pour le développement durable 1998

>>> Regula Kägi: Der Rat für NE: Fragen der instiutionellen Ausgestaltung einer politischen Leitidee, recht/5 1999

Dans le cadre de la révision de la constitution fédérale  du 18 avril 1999, les thèmes des générations futures et du long terme ont été formellement intégré. Dans le préambule, on parle de «responsabilité envers les générations futures» et également de la création. Dans l'article 2 sont énumérés la durabilité et les moyens de préservation des différentes ressources naturelles. Le développement durable possède, lui, son propre article(article 73): "La Confédération et les cantons oeuvrent à l'établissement d'un équilibre durable entre la nature, en particulier sa capacité de renouvellement, et son utilisation par l'être humain.". Dans divers domaines, une approche à long terme et une certaine anticipation sont revendiqués.

>>> Constitution fédérale du 18.04.1999   

Depuis 2009, le conseil fédéral doit, selon la loi parlementaire et dans la mesure du possible, pourvoir ses projets d'une évaluation des conséquences que ceux-ci auront pour les générations futures. L'article 141, paragraphe 2, lettre g de la loi sur le parlement fédéral dit expressément: "Dans son message, le Conseil fédéral motive son projet d'acte et en commente au besoin les dispositions. D'autre part, dans la mesure où des indications substantielles peuvent être fournies, il fait notamment le point sur: g. les conséquences économiques, sociales et environnementales du projet ainsi que ses conséquences pour les générations futures;". L’initiative pour cette protection des générations futures a été lancée par Christa Markwalder qui avait déjà participé à la Journée des Conseil de l'avenir Jeunesse à Berne à la fin des années 90. Une analyse des messages du conseil fédéral effectuée par Jonas Bernetta de la fondation Conseil de l'avenir, a révélé que les conséquences pour les générations futures ne sont mentionnées que dans 6% des cas et généralement il ne s'agit que de 2 ou 3 phrases très générales. Une approche méthodique et bien fondée n'est donc pas encore établie.

En 2009, le contrôle parlementaire de l'administration a présenté le rapport "Pilotage stratégique de la politique par le Conseil fédéral" à la commission de gestion (CDG).  Cette enquête a conclut que "le Conseil fédéral dispose d’une marge de manœuvre considérable pour optimiser le pilotage stratégique de sa politique dans le cadre des bases légales existantes"

>>> Le pilotage politique stratégique du Conseil fédéral, 2009

Dans le contexte de la crise économique, la fondation Conseil de l'avenir avec la participation d'une douzaine de chefs d'entreprise et vingt parlementaires a élaboré une proposition de mise en place d'un Conseil national pour les finances et  l'économie future. Cette proposition a été présentée par la fondation Conseil de l'avenir à la commission des institutions politique du conseil des Etats pendant 45 minutes en Janvier 2009, mais n'a malheureusement pas obtenu la majorité et il n'y avait pas d'initiative parlementaire à ce propos. Toutefois, cela a permis à deux douzaines de membres du parlement et du conseil fédéral de se familiariser avec l'idée d'un conseil de l'avenir.

Dans le but de concrétiser un conseil de l'avenir fédéral, la fondation Conseil de l'avenir a réalisé trois  conférences nationales de 6 jours sur la colline du Gurten en janvier et février 2012, 2014 et 2016. Ces conférences avaient pour titre: "Les ménages et l'économie - principes directeurs pour un ordre économique et monétaire durable". Chaque fois entre 40 et 60 experts et dirigeants politiques, d'entreprises, d'administration, d'éducation, d'ONG, d'églises et de groupes d'initiatives ont participé à cette conférence. Pendant 6 jours, l'approche et la méthodologie d'un futur conseil de l'avenir pour résoudre un problème urgent pourrait donc être explorée et testée. Le travail des 3 conférences a été documenté dans trois livres avec l'aide des participants. En 2014, Pirmin Bischof a présenté une motion intitulée: "Ne pas dissoudre le groupe d'experts Brunetti mais en faire un conseil stratégique pour l'avenir de la place financière". Celle-ci a été approuvée par le conseil national en 2015. Ce conseil a donc pu commencer son travail et a présenté son premier rapport annuel en 2016. Son travail est actuellement limité à une durée de 5 ans.

>>> Fondation conseil de l'avenir: Proposition d'un conseil de l'avenir pour l'économie et la monnaie, 2010

>>> Motion Bischof 2014, Ne pas dissoudre le groupe d'experts Brunetti mais en faire un conseil stratégique pour l'avenir de la place financière

>>> Conseil Avenir de la place financière, 2017, membres, mandat

>>> Fondation Conseil de l'avenir: Haushalten & Wirtschaften, Bausteine für eine zukunftsfähige Wirtschafts- und Geldordnung, 2012

>>> Fondation Conseil de l'avenir: Haushalten & Wirtschaften, Leitideen für eine zukunftsfähige Wirtschafts- und Geldordnung, 2015

>>> Fondation Conseil de l'avenir: Haushalten & Wirtschaften, Leitideen 2030 und Erste Schritte für eine zukunftsfähige Wirtschafts- und Geldordnung, 2016 

Au cours de l’été 2013, la fondation Conseil de l'avenir a pu présenter une base solide et bien développée pour façonner l’avenir de la Suisse dans le livre "Les voies du développement - Principes pour façonner l’avenir de la Suisse en 45 sujets". La construction de l'avenir se base sur des principes simples et est donc accessible et compréhensible pour tout le monde. La création de ce livre a été possible grâce à la participation de plus de 50 experts de l'administration fédérale, de l'éducation, de la politique et également grâce à de nombreuses institutions.

>>> Plus

En 2017, un conseiller national a pris contact avec la fondation Conseil de l'avenir concernant un conseil de l'avenir au niveau fédéral. Un concept actuel a donc été développé par ces deux partis. Ce concept a été soumis aux membres de la commission des institutions politiques du conseil des Etats en automne 2017. La Fondation est maintenant à la recherche de membres du Parlement soutenant  la proposition et l'introduisant efficacement au Parlement. Le 24 septembre 2018, la fondation et quatre membres du parlement vont se réunir pour une autre discussion au palais fédéral.

Durant l'été 2018, le conseil fédéral et la plateforme agenda 2030 des ONGs ont présenté leur premiers rapports sur la situation en Suisse concernant les objectifs de développement durable de l'ONU. Cette discussion jouera un rôle important dans les mois et années à venir pour le développement à long terme de la Suisse .

>>> Agenda 2030, Rapport du conseil fédéral, Stand Schweiz

>>> Agenda 2030, Rapport de la plateforme agenda 2030 sur l'état de la Suisse